Résilier ou transférer les contrats et abonnements rapidement après le décès d'une personne peut être important pour plusieurs raisons :

• Économie financière : De nombreux contrats et abonnements sont facturés périodiquement (mensuellement, trimestriellement, etc.). En résiliant rapidement ces engagements, vous évitez de continuer à payer pour des services ou des biens dont la personne décédée n'a plus besoin.

• Éviter les frais inutiles : Certains contrats ou abonnements pourraient avoir des clauses de résiliation anticipée avec des frais associés. En résiliant rapidement, vous pouvez éviter de payer ces frais.

• Clarté financière : En résiliant les contrats et abonnements, vous clarifiez la situation financière de la personne décédée, ce qui peut être important pour la gestion de la succession et le règlement des biens.

• Éviter la prolongation involontaire : Certains contrats ou abonnements pourraient être automatiquement renouvelés si aucune action n'est prise pour les annuler. Résilier rapidement permet d'éviter ces prolongations involontaires.

• Faciliter la gestion de la succession : En résiliant rapidement les contrats et abonnements, vous facilitez la tâche des exécuteurs testamentaires ou des administrateurs de la succession en réduisant la complexité de la gestion des actifs et des passifs.

• Préserver la confidentialité : En résiliant les abonnements liés à des services en ligne ou à des comptes personnels, vous contribuez à préserver la confidentialité des données de la personne décédée.

• Libérer des biens et des actifs : En résiliant les contrats de location ou d'abonnements liés à des biens (par exemple, un appartement loué, un espace de stockage, etc.), vous pouvez libérer ces biens pour être utilisés par d'autres personnes ou pour la succession.

Cependant, il est également important de noter que certaines circonstances pourraient nécessiter de maintenir temporairement certains contrats ou abonnements actifs, notamment si ces services sont nécessaires pour le règlement de la succession ou pour d'autres raisons spécifiques.

À noter que le blocage du compte bancaire ne suffit malheureusement pas à mettre un terme à ces différents engagements. Ils doivent être accompagnés d’une lettre de résiliation envoyée en temps et en heure, dans un ordre chronologique précis et selon les modalités attendues.  

La résiliation d'un contrat implique généralement plusieurs étapes précises en prêtant attention à ne pas résilier contrats ou abonnements sous peine de mettre le conjoint restant dans une situation compliquée.

OF SAFE vous assiste afin de préparer chaque résiliation lors d’un décès en fonction de votre situation et prend à sa charge tout l’affranchissement. 

Il est important de noter que les étapes précises peuvent varier en fonction du type de contrat, de la juridiction et des politiques spécifiques de l'entreprise. Lorsque vous résiliez un contrat, il est recommandé de suivre les procédures spécifiques stipulées dans le contrat et de garder une documentation complète de toutes les communications et actions liées à la résiliation.

Les contrats d’assurance

Les assurances logement 

Avec la loi Hamon, la disparition de l'assuré est considérée comme un motif légitime de résiliation du contrat d'assurance habitation. Les héritiers du défunt n'auront donc pas besoin d'attendre l'échéance du contrat pour le résilier.

Mais le décès du souscripteur d’une assurance habitation n’entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat. Les héritiers peuvent résilier le contrat s’ils le souhaitent. Dans le cas contraire, ils bénéficient des garanties souscrites et sont tenus solidairement du paiement des primes d’assurance correspondantes.

Les héritiers de l'assuré du contrat d'assurance habitation ont donc la possibilité de poursuivre ce contrat, bien que cela implique plusieurs changements à prendre en compte.

La résiliation va cependant varier selon la situation : 

• Le défunt titulaire du contrat était propriétaire 
• La personne décédée était locataire : si le bail est résilié de plein droit suite à la réception du certificat de décès, il sera nécessaire de vider l’habitation et de maintenir certains services
• Le défunt était co-souscripteur du contrat : si l’assurance doit être maintenue, un courrier doit toutefois prévenir l’assureur du changement

L’assurance auto

La disparition de l'assuré est considérée comme un motif légitime de résiliation d'une assurance auto. Les héritiers du défunt n'ont donc pas à attendre la date d'échéance du contrat ou un an pour y mettre un terme.

Les héritiers doivent avertir la compagnie d'assurance dans les 3 mois suivant la disparition de l'assuré. Cette demande de résiliation devra être envoyée par courrier recommandé.

L’assureur peut cependant décider de ne pas assurer l’héritier. Il en est de même si les deux conjoints étaient bénéficiaires. Si vous ne souhaitez pas le garder, la cession d’un véhicule en cas de décès nécessite de fournir de nombreux documents, sans oublier de changer le nom de la carte grise. 

Comme toujours, les lois et réglementations peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence, ce qui peut affecter les étapes de résiliation. Si vous avez des doutes ou des questions, n'hésitez pas à contacter votre compagnie d'assurance auto pour obtenir des instructions spécifiques à votre situation.

Les abonnements 

La complexité de démêler les divers contrats, abonnements et offres souscrits par nos proches de leur vivant est souvent sous-estimée, d'autant plus lorsqu'elle s'ajoute à un moment déjà douloureux. Savoir quel opérateur gère chaque service, et ainsi mettre fin à chaque engagement pour fermer les compteurs, peut s'avérer un véritable défi. Que la personne décédée fût locataire ou propriétaire, chaque étape peut varier significativement. 

De plus, alors que certains organismes permettent de réaliser les démarches en ligne, d'autres ne le proposent malheureusement pas. Et encore, il faut parvenir à déterminer où exactement chaque contrat a été souscrit. 

• Était-ce Engie ou un autre fournisseur d'électricité ? 
• Existe-t-il une ou plusieurs offres téléphoniques ou numéros de mobile associés ? 

Dans le tumulte émotionnel suscité par la perte d'un être cher, retrouver l'ensemble de ces documents peut vite s'apparenter à une tâche ardue.

C'est là que notre rôle prend tout son sens. À la Société d'Assistance Administrative et Démarches (SAAD), nous comprenons les défis émotionnels et pratiques auxquels vous êtes confrontés. Nous nous efforçons de vous soulager de cette charge en prenant en charge l'ensemble des démarches nécessaires. 

Nous savons comment naviguer dans le dédale des contrats et des fournisseurs, et nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape. Que ce soit pour résilier des contrats, transférer des services au nom d'un héritier ou simplement vous fournir des réponses claires, notre engagement est de vous alléger du fardeau administratif, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le processus de deuil.

Affronter les funérailles et les défis qui suivent demande une énorme dose d'énergie et de temps. En plus de traiter les questions contractuelles diverses, il est crucial de notifier les divers organismes des changements survenus afin que les bénéficiaires puissent accéder aux capitaux qui leur sont dus.

C'est ici que nous intervenons. Chez OF SAFE, nous sommes à vos côtés pour alléger votre fardeau. Nous comprenons combien ces moments peuvent être éprouvants, et c'est pourquoi nous prenons en charge l'affranchissement et l'envoi des formulaires nécessaires, dans les délais requis, afin que vous puissiez potentiellement bénéficier du capital décès ou même d'une pension de réversion, sous certaines conditions.

Notre engagement ne s'arrête pas là. Nous vous offrons un suivi attentif tout au long de ces démarches administratives. Vous serez informé régulièrement de l'avancée de votre situation, vous permettant ainsi de traverser ces moments difficiles avec la sérénité que vous méritez.

OF SAFE propose une gamme de services complète pour vous accompagner efficacement tout au long de ces démarches complexes. Nous mettons à votre disposition des modèles de lettres déjà pré-remplies pour les différents prestataires et organismes concernés, tout en coordonnant l'ensemble des actions requises. Notre engagement dépasse largement celui d'une simple garantie obsèques. 

Nous veillons à ce que rien ne soit omis et nous vous permettons de vous concentrer sur le deuil en toute quiétude.

Si vous envisagez de préparer la succession au mieux et d'éviter ces tracas à vos proches, nous sommes là pour vous accompagner. Faites équipe avec OF SAFE et assurez-vous que toutes les formalités sont gérées correctement, avec le professionnalisme et la compréhension nécessaires pour traverser ces moments délicats.

Gardez à l'esprit que chaque situation peut être unique en fonction des types de contrats et des lois locales. Prenez le temps de faire des recherches et d'obtenir des conseils si nécessaire pour vous assurer que vous avez résilié tous les contrats de manière appropriée.