Faire face aux démarches administratives après le décès d'un proche peut être accablant, en particulier en période de deuil. Il est tout à fait compréhensible de vouloir hiérarchiser les tâches en fonction de leur importance et de leur urgence. Cependant, même si certaines démarches peuvent sembler moins prioritaires, comme le changement de nom sur la carte grise du véhicule, elles peuvent en effet être cruciales et nécessaires à long terme.

Pour qu’un véhicule puisse continuer à rouler sur la voie publique, une mise à jour de sa carte grise est requise, y compris suite au décès du titulaire. En effet, l’article R322-5 du Code de la route oblige le nouveau propriétaire à établir la carte grise à son nom pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. 

À défaut, le conjoint vivant ou l’héritier qui utilise le véhicule risque une amende forfaitaire de 135 € en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Cette amende de 4e catégorie peut être majorée jusqu’à 750 €. 

En situation de sinistre, la validité de votre assurance automobile peut être compromise si le certificat d'immatriculation n'a pas été mis à jour à votre nom en cas de changement de propriétaire. Une telle omission pourrait entraîner des conséquences fâcheuses. L'assureur se réserve le droit de refuser la prise en charge des frais liés au sinistre ou de réduire le montant de l'indemnisation, en fonction des circonstances. Dans certains cas, votre assureur pourrait même décider de vous radier, ce qui vous laisserait sans couverture et pourrait engendrer des problèmes légaux.

Il est donc essentiel de veiller à ce que le certificat d'immatriculation soit mis à jour pour refléter le changement de propriété. Cette démarche apparemment administrative prend une importance capitale en cas d'incident sur la route. Elle garantit que votre assurance reste valable et que vous êtes pleinement protégé, sans risque de désaccord ou de complications au moment où vous avez le plus besoin de soutien.

Le certificat d’immatriculation d’un véhicule : conjoint ou héritier

Le changement de titulaire sur la carte grise dépend de votre situation et de ce que vous souhaitez faire du véhicule du défunt. Il ne s’agit pas d’une simple résiliation suite au décès. Plusieurs cas de figures dans la cession d’un véhicule pour les héritiers sont possibles :

La mise à jour du titulaire sur la carte grise est une étape qui varie en fonction de votre situation personnelle et de vos intentions concernant le véhicule appartenant à la personne décédée. Il ne s'agit pas simplement d'une résiliation ordinaire après un décès. Les héritiers se trouvent face à plusieurs scénarios possibles lorsqu'il s'agit de transférer la propriété d'un véhicule. 

Le changement de titulaire sur la carte grise est une étape incontournable qui dépend de vos intentions concernant le véhicule hérité. Que vous souhaitiez le conserver, le vendre ou le redistribuer au sein de la famille, cette démarche est nécessaire pour assurer que la propriété soit correctement enregistrée et conforme à la législation en vigueur.

Le conjoint survivant garde le véhicule 

Après le décès du titulaire de la carte grise, le conjoint survivant peut choisir de vouloir préserver le véhicule. Afin de pouvoir le maintenir en circulation, il est nécessaire de mettre à jour la carte =grise du véhicule au nom de madame ou de monsieur. Les démarches d’immatriculation dépendent du régime marital des époux :

•  Communauté des biens
  Le conjoint survivant commun en bien devient usufruitier du véhicule du défunt. Pour pouvoir l’utiliser, il est obligatoire d’immatriculer le véhicule à votre nom. Pour cela, il convient de faire une demande de changement de statut matrimonial suite veuvage.

• Séparation de biens
  Si un contrat de mariage a été établi séparant les biens des époux, le véhicule du défunt entre dans la succession. Par conséquent, si le conjoint survivant souhaite garder le véhicule, les autres héritiers, s’il y en a, doivent attester de leur renonciation à la succession de la voiture. Ensuite, il faut effectuer le changement de carte grise suite au décès du conjoint pour maintenir le véhicule en circulation en demandant le changement de titulaire du véhicule.

Un héritier garde le véhicule

Si un des héritiers autre que le conjoint survivant souhaite garder le véhicule du défunt, il est également obligatoire de mettre à jour la carte grise. Pour cela, les autres héritiers doivent fournir une attestation de renonciation à la succession de la voiture. Ensuite, la mise à jour de la carte grise de la personne décédée s’effectue par une demande de changement de titulaire. 

Bon à savoir : si plusieurs héritiers souhaitent bénéficier du véhicule, tous les noms doivent figurer sur la nouvelle carte grise, chacun étant propriétaire.

La carte grise dans le cadre de la cession d’un véhicule en cas de décès

Si tous les héritiers sont d’accord pour vendre le véhicule du défunt, il n’est pas forcément nécessaire de changer le nom de la carte grise avant la vente. 

En respectant les conditions suivantes, il est effectivement autorisé de vendre un véhicule avec la carte grise au nom de la personne décédée :

•  Vous vendez le véhicule du défunt dans les 3 mois suivant son décès
• Si le véhicule n’a pas roulé depuis le décès de son propriétaire, vous pouvez le vendre même après les 3 mois
• Le véhicule est cédé à un centre VHU pour destruction

Cependant, si le véhicule a roulé et que les 3 mois sont révolus, il faudra établir une nouvelle carte grise au nom de l’héritier pour procéder à la vente.