Suite à un décès, les formalités administratives à réaliser après les funérailles sont nombreuses. Si certaines tâches sont moins urgentes, d'autres sont soumises aux délais légaux qu'il convient de respecter, notamment la préparation du dossier permettant d'établir la succession.

Un notaire doit intervenir dans les cas suivants : 

- Le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier 

- Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000€

- Le défunt avait réalisé un testament ou une donation entre époux

Dans les autres cas, l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire même s'il peut être intéressant d'être accompagné par ce dernier, surtout lorsque les héritiers ont des questions. 

En tout état de cause, la succession doit être réalisée dans les 6 mois suivants le décès (Articles 720 et suivants du Code civil). 

Ce délai est donc relativement court, au regard des différentes missions que le notaire doit exécuter : 

- Identifier précisément tous les héritiers

- Interroger le fichier central des dernières volontés pour vérifier si le défunt a rédigé un testament

- Lister les donations potentielles réalisées par le défunt, de son vivant (notamment donation entre époux)

- Établir l'actif et le passif du patrimoine

- Rédiger les actes (acte de notoriété, attestation de propriété immobilière, déclaration de succession)

- Calculer le montant des droits de succession et procéder à leur paiement au Trésor Public

- Effectuer le partage de la succession

La bonne exécution de ces missions est d'autant plus difficile pour le notaire lorsqu'il y a une mésentente familiale ou lorsque les héritiers, après le décès de leur dernier parent, n'avaient pas connaissance des éléments constitutifs du patrimoine. 

OF SAFE vous aide à regrouper l'ensemble des pièces et justificatifs demandés par le notaire permettant ainsi de gagner du temps dans cette formalité

OF SAFE répond à vos interrogations et vous permet d'y voir plus clair sur les éléments utiles à déclarer et à retrouver les informations nécessaires pour établir la succession 

OF SAFE vous permet donc de constituer un dossier complet et contribue au respect du délai légal de 6 mois imposé par le Trésor Public.